Mairie du Puy Sainte Réparade

Urbanisme

Actualités

// RLPi DU PAYS D’AIX : UNE REUNION PUBLIQUE POUR PRÉSENTER L’AVANT-PROJET

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la règlementation nationale de la publicité, des enseignes et pré-enseignes au contexte local en fonction des enjeux spécifiques Pays d’Aix.

Cette démarche s’inscrit notamment dans un souci de la part des élus d’améliorer l'intégration des dispositifs dans le paysage urbain, naturel ou agricole, de préserver et mettre en valeur les espaces à fortes valeurs paysagères et de patrimoniales avec l’idée au final de mieux concilier la dynamique des activités économiques avec le respect du cadre de vie des habitants du Pays d’Aix.

Ainsi, dans le cadre de l’élaboration du RLPi, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise une réunion publique afin de présenter l’avant-projet aux citoyens :

Le mercredi 18 janvier 2023
De 18H00 à 20H00
Au Technopôle de l’Arbois
Domaine du Petit Arbois
Salle de Conférence du Forum
Avenue Louis Philibert
AIX-EN-PROVENCE

Il est possible d’y assister en direct sur inscriptions et en distanciel

Lien pour s’inscrire en présentiel :  

https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=_DDCQnU5AEaRySUR6Fy_yKo2I-nT-r1Ntd1exBNpJmBUM0Y0UzRaMkRKSUdOSFFZNTBTU05XRDI1MS4u

 

Lien pour participer en distanciel :

https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_MmY4OWQ2YmYtMmNlOC00OTgzLTk5MGMtZGJiYTE3NTkxOTBl%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%2242c230fc-3975-4600-91c9-2511e85cbfc8%22%2c%22Oid%22%3a%22629f78af-fac4-43f8-95bf-8712178e8106%22%7d

 

Toutes les informations sont disponibles sur le registre numérique dédié :

https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix

 Venez nombreux !

 

 

// ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE - Sécheresse du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020. Les personnes concernées ont 10 jours à compter du 6 juin 2021 pour faire leur déclaration à leur assurance.
 

voir l'arrêté
 

// PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUi

Avec des enjeux forts en termes d’environnement, d’habitat, de transports, le PLUi définira les règles communes permettant un développement cohérent du territoire tout en respectant les identités locales des 36 communes du Pays d'Aix.

En octobre 2019 ont eu lieu les premières réunions publiques et on permis d'avancer de manière significative dans les premières étapes d’élaboration de ce document stratégique. Le diagnostic territorial est achevé et l’on en est au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document clé du PLUi.
Une conférence des Maires sur le PLUi se rénuit environ tous les 3 mois et permet de pérenniser un travail et une concertation en commun. 
La Commune du Puy-Sainte-Répaarde considère que le PLUi proposé est conforme à son PLU et ne soulève pas de difficulté. Le Maire s'opposera néanmoins au vote du PLUi  tant que Cadarache et ITER n'y seront pas intégrés. Cela impacte aussi notre Commune car si ces zones de développement ne sont pas intégrées, le transport en commun pour s’y rendre ne sera pas prévu dans le PLUi.

Formalités et actes d'urbanisme

Pour transmettre un document lié à une demande d’autorisation du droit des sols, merci d'adresser un courrier à la mairie ou de le déposer au service urbanisme au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.

La Mairie a en charge l’instruction des permis de construire et des certificats d'urbanisme et les déclarations préalables.

Pour monter votre dossier, les formulaires adéquats sont disponibles en Mairie, en téléchargement ci-dessous, ou auprès de votre constructeur. Une fois le dossier complété (formulaires remplis, accompagnés des pièces requises) il devra être déposé en Mairie.

>> Télécharger ici tous les formulaires d'urbanisme.

>> Demande de Dérogation de tonnage


Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

// Déclaration préalable
Il s'agit de travaux de faible importance.
Il convient notamment de citer, pour les cas les plus courants :
. Les constructions et opérations ayant pour effet de changer la destination d'un bâtiment ou de créer une surface de plancher ou d'emprise au sol entre 5 m² et 40 m² sur un terrain supportant déjà une construction (ravalement et modifications de façades, extensions, etc.).
. Les châssis et serres jusqu'à 2000 m² et dont la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m.
. Les murs à partir de 2 m de hauteur, s’ils n'ont pas de soutènement ou de clôture.
. Les clôtures et portails (délibération municipale).
. Les piscines non couvertes de surface supérieure à 10 m² et jusqu’à 100 m².
. Les travaux de ravalement des façades.
. Les poses de poteau, pylône, statue, gros outillage, de plus de 12 m au-dessus du sol (autre que éolienne).

// Permis de construire
Sont soumis à l’obtention d’un permis de construire :

. Les travaux de construction à usage d’habitation ou non, générant plus de 20m² de surface de plancher sur un terrain supportant déjà une construction.
. Les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d’en changer la destination et de modifier les structures porteuses ou la façade.
. Les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment.
. Les éoliennes de 12 m de haut et plus.
. Les piscines non couvertes (ou dont la couverture a moins de 1,80 m de haut) dont le bassin est supérieur à 100m². Ainsi que toutes les piscines dont la couverture est à plus de 1,80 m de hauteur.
. Les châssis et serres de productions dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ou, si la surface est supérieure à 2000 m², la hauteur est supérieure à 1,80 m.

Dans le cas de modifications mineures ne changeant pas fondamentalement le projet, sur un permis déjà délivré en cours de validité, il pourra être déposé une demande de permis modificatif.
Rappel : pour les particuliers, le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet dont la surface de plancher, existant compris, est amenée à dépasser 150m².

Si vous n'êtes pas raccordé ou raccordable au réseau d'assainissement collectif :
Pour toute instruction de demande de permis de construire il faut désormais joindre une attestation de conformité relative à l'assainissement non collectif obtenue auprès du SPANC de la CPA au préalable. > en savoir plus. info au 04.42.91.55.76


// Certificat d'urbanisme
Il informe sur la constructibilité du terrain, sur les possibilités de réaliser une opération déterminée.

- Le certificat dit « de simple information » précise :
. Les dispositions d’urbanisme applicables au terrain
. Les limitations administratives au droit de propriété affectant le terrain
. Le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

- Le certificat dit « pré-opérationnel » :
. Permet d’interroger l’administration sur la faisabilité d’un projet sur une parcelle.

Les demandes doivent comporter une note descriptive de l’opération, la destination des constructions prévues, la présence d’équipements publics et un plan désignant l’emplacement d’éventuelles constructions.
La durée de validité du certificat d’urbanisme est fixée à 18 mois dans ses deux formes. Cette durée peut être prorogée d’une année.

// Aménagements
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable
(voir plus haut pour les formulaires)

 

>> Lien sur le site du Ministère du développement durable / rubrique logement/construction
 

 

Plan Local d'Urbanisme

Depuis le 9 février 2017, date de son adoption en Conseil municipal, le PLU est le document de référence pour le territoire du Puy-Sainte-Réparade .
Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols.

Télécharger ici : (soyez patients, le téléchargement de ces documents peut être un peu long...)
Le  réglement du PLU
Le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
La carte du zonage
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU et registre dématérialisé
Les dernières évolutions du PLU


Retour sur le passage du POS au PLU

- Adoption en Conseil municipal le 9 février 2017
- Enquête publique : nov / déc 2016
- Arrêt du projet de PLU en Conseil municipal le 30 novembre 2015
- Réunion publique le 28 septembre 2015 sur le Pré-zonage, le Règlement et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
- Réunion publique le 23 octobre 2014 pour dévoiler les premières orientations générales, le diagnostic stratégique, les enjeux et orientations préalables à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).


 

Permanences de l'architecte conseil

Christophe Fayel, architecte conseil du CAUE13,
au service des particuliers au Puy-Sainte-Réparade.
est présent en commune le 1er lundi du mois, le matin et reçoit les particuliers en mairie, sur rendez-vous pris auprès du service urbanisme au : 04 42 61 82 36


L’architecte conseil du CAUE13 informe et accompagne gratuitement les particuliers dans leur projet de construction, d’extension ou de réhabilitation.
Il les guide dans leur choix d’organisation de l’espace (l’implantation du bâti, la volumétrie, l’aménagement de la parcelle) et propose, en étroite relation avec le service instructeur de la commune, des solutions adaptées à leurs besoins en veillant à la qualité architecturale du projet et à l’amélioration du cadre de vie commun.

Aide à la rénovation des façades

Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti du centre du village et d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la Commune a souhaité mettre en place une campagne d’aide au ravalement de façades par l’octroi de subventions aux particuliers. Pour accompagner la mise en valeur des centres anciens du département, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de participer au financement des aides allouées aux propriétaires et a mis en place un dispositif d’aide au ravalement de façades «Embellissement des façades et des paysages de Provence». Cette subvention départementale peut représenter jusqu’à 70 % de l’aide accordée par la Commune.Les objectifs sont de conforter l’attractivité des centres-villes et villages par une mise en valeur globale du paysage urbain, d’inciter à un ravalement raisonné, respectueux des caractéristiques architecturales du patrimoine bâti de la Commune, contribuant à la pérennisation du bâti en s’appuyant sur les conseils de l’architecte du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône). Pour s’inscrire dans le dispositif, la Commune a établi un périmètre à l’intérieur duquel elle pourra accorder aux particuliers une subvention d’au moins 50% du montant des travaux, a sollicité l’aide du Conseil départemental 13 au titre de l’aide à l’embellissement des façades et Paysages de Provence, au taux de 70 % de l’aide accordée par la Commune,-valider le règlement d’attribution de la subvention opération « Façades », établi par le Conseil départemental 13 et le CAUE,et a sollicité l’assistance et l’appui technique du CAUE dont la Commune est adhérente.

Tous les renseignements (périmètre urbain concerné etc.) sont à votre disposition auprès du service de l'Urbanisme.

Il convient dans un premier temps de vérifier que l'habitation concernée est bien située dans le périmètre voté.Lire ici la délibération du Conseil municipal de juillet 2019 et le plan du périmètre urbain concerné par ce dispositif.

Puis veuillez prendre rdv ensuite avec l'architecte Conseil du CAUE pour la Commune.

Enquêtes publiques

// Plan de Déplacements Urbains de la métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030 :

L'enquête publique est ouverte jusqu'au 21 mai pour donner son avis sur les projets et ses impacts environnementaux. 

lien ici

 

// Enquête Publique Macagno

 

L’enquête publique sur la Demande d’Autorisation Environnementale unique pour une plateforme biomasse déposée par la société MACAGNO sur la commune du Puy Sainte-Réparade se tiendra du Lundi 26 Avril au Vendredi 28 Mai.
Cette enquête publique d’une durée de 33 jours concerne les communes du Puy Sainte-Réparade, Saint-Estève Janson, Villelaure, Pertuis.


Les pièces du dossier et le registre des observations sont à disposition du public en Mairie du Puy Sainte Réparade.
Le public peut également consulter le dossier et notifier ses observations sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2403

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie du Puy Sainte Réparade :
 

•          Lundi 26 avril de 8h30 à 12h00

•          Mercredi 5 mai de 8h30 à 12h00

•          Mardi 11 mai de 13h30 à 17h30

•          Jeudi 20 mai de 8h30 à 12h00

•          Vendredi 28 mai de 13h30 à 17h30

 

Mairie du Puy Sainte Réparade
Le site Officiel
In'edit Communication Dobeuliou Création Internet
Mairie du Puy Sainte Réparade