le Puy Sainte Réparade
DéMARCHES D'URBANISME
le Puy Sainte Réparade

Fiscalité et défiscalisation
EAU et FISCALITÉ
> Télécharger la note d'information de l'Agence de l'eau relative aux redevances


DÉFISCALISATION - LOI PINEL 2015
La LOI PINEL 2015 remplace la loi Duflot et est applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Elle indique que : tout contribuable domicilié en France, qui acquiert entre le 1er Janvier 2015 et le 31 décembre 2015 un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier du dispositif Pinel. La LOI PINEL ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 6 000 € par an pendant 9 à 12 ans.

Pour en savoir plus > Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs Duflot/Pinel)

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