le Puy Sainte Réparade
ETAT CIVIL- FORMALITéS ADMINISTRATIVES
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Sorties de territoire - Personnes mineures
Réforme des mesures d'autorisation et d'opposition de sortie du territoire des enfants mineurs :

A compter du 15 janvier 2017 un enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra être muni d'une > Autorisation de Sortie du Territoire (AST) signée par ce dernier.
L'enfant devra également présenter :
- sa pièce d'identité (CNI ou passeport)
- la photocopie du titre d'identité de l'adulte titulaire de l'autorité parentale signataire de l'AST

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