le Puy Sainte Réparade
VIE MUNICIPALE
le Puy Sainte Réparade

Comptes rendus des conseils municipaux
Les comptes-rendus des derniers conseils municipaux :

2017

- Séance du 19 juillet 2017 : Résumé du Conseil

Après approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 avril, les élus ont pris note des dernières décisions du Maire consistant notamment en :
- des demandes de subventions au Conseil départemental pour aider la Commune à divers travaux et aménagements (école St Canadet, équipements sportifs, églises, crèche, réfection des réseaux et terrassement sur l’avenue de la Bourgade, trottoirs avenue de la république, vidéoprotection, acquisition de matériels numériques dans les écoles, aménagement de la place centrale du hameau de Saint Canadet …) ;
- l’attribution de l’accord-cadre à la société Eurovia suite à la consultation publique, pour les travaux d’entretien, de réparation et de construction de la voirie de la Commune du Puy-Sainte-Réparade,
- l’attribution de marchés pour diverses missions (contrôle technique, coordination de sécurité et de protection de la santé, diagnostic amiante…) dans le cadre des chantiers d’extension des réseaux d’eau et d’assainissement aux zones urbaines de la Cride, des Arnajons, du Bosquet, du Rousset et des Hauts de Rousset.

Parmi les délibérations à l’odre du jour, et conformément aux dispositions du nouveau P.L.U, a été approuvé le principe d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) au quartier des Bonnauds à proximité du collège. Ce dispositif permet de faire participer les différents lotisseurs ou aménageurs au financement des équipements publics. Une convention de PUP sera ainsi signée avec la société Bouygues Immobilier dans le cadre du programme de construction de 200 logements de part et d’autre du bd de la Coopérative, afin que cette dernière prenne en charge de manière proportionnelle des travaux sur les équipements publics rendus nécessaire par l’urbanisation du quartier des Bonnauds. Quelques échanges ont eu lieu avec les élus de l’opposition au sujet de l’adaptation des infrastructures scolaires à l’arrivée de ces nouveaux logements. Le Maire Jean-David CIOT a rappelé que ces enjeux étaient bien entendu anticipés dans le P.L.U. La place laissée vacante à moyen terme sur le site des écoles par le déménagement du centre de loisirs dans ses nouveaux bâtiments prévus aux Bonnauds permettra des aménagements pour étendre la capacité d’accueil des établissements scolaires.
En complément et toujours dans le cadre de ce projet immobilier, une servitude de passage et de tréfonds devait être prévue afin que la voie d’accès prévue pour cette opération soit raccordée au chemin de la Station pour permettre la desserte des habitations et que soient implantés les réseaux nécessaires.
Ces 2 délibérations ont été adoptées à la majorité avec 6 abstentions.
Cette séance a été l’occasion pour l’Adjoint délégué Bernard CHABALIER de présenter le rapport annuel 2016 du délégataire des services publics de l’eau et de l’assainissement (la SEM), permettant entre autre de mesurer la qualité de ces prestations. On retiendra, pour la délivrance de l’eau, que 100% des analyses ont été conformes, que les rendements sont bons (> à 80%). Il est prévu la poursuite de la modernisation du réseau, après le chemin de la Taillade, sur l’ensemble de la Commune. Pour l’assainissement, grâce à la performance de la station d’épuration principale construite en 2012 et aux travaux menés sur la STEP de St Canadet, 100% des analyses sont là aussi conformes. Les réseaux sur la montée de la Taillade ont été également refaits. Les études se poursuivent pour l’extension du réseau aux zones urbaines du Rousset, de la Cride, des Arnajons.
A l’occasion du vote d’une décision modificative sur le budget principal de la Commune, nécessaire suite au courrier du Préfet de mars dernier précisant le montant du prélèvement au titre de la Loi SRU et de la carence en logements sociaux sur son territoire (+ 23 000€ par rapport au prévisionnel), le Maire a abordé les perspectives 2018 qui devraient être plus encourageantes au vu des créations d’habitations programmées et de la situation spécifique du Puy en matière de transports en commun (réseau assez peu développé), deux paramètres qui devraient minimiser les pénalités dues. La délibération a été adoptée à la majorité avec 6 abstentions.

Autre point essentiel de ce Conseil municipal : le périscolaire. Après la présentation du rapport du délégataire de ce service public incluant périscolaire et ALSH (centre de loisirs) pour l’année 2016 par l’Adjointe déléguée Sergine SAIZ, a été adoptée (avec 3 absentions) la demande au Directeur académique des services de l’Education nationale en vue de revenir à la semaine scolaire de 4 jours. Ce, suite à la consultation effectuée auprès des parents d’élèves et des Conseils d’école. La Commune prévoit donc une rentrée 2017-2018 calée sur de nouveaux rythmes scolaires, mais permettant la prolongation de quelques ateliers (notamment entre 16h30 et 17h30) dans la lignée des TAP passés, suite au succès rencontré par ces activités ayant permis l’éveil des enfants à de multiples disciplines.
Puis les élus étaient appelés à approuver le choix de l’association Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud comme délégataire après le renouvellement de la Délégation de Service Public, ce qui a été voté à la majorité avec 6 abstentions.
Concernant les tarifs du service, ils resteront quasi identiques à précédemment hormis une petite augmentation pour la journée entière au centre de loisirs pour les foyers dotés du quotient familial CAF le plus élevé (+0,40€).
S’en est suivi un court débat sur les conditions d’accueil au centre aéré, au terme duquel Monsieur le Maire a indiqué que les investissements étaient portés sur la construction du nouveau site prévu au quartier des Bonnauds. Cette délibération relative aux tarifs a été votée avec 3 voix contre et 3 abstentions.
Enfin, la mise en place d’un service de télépaiement en ligne des factures de restauration scolaire est confirmée. Il se concrétisera via l’intégration sur le site de la Commune du Puy-Sainte-Réparade d’un lien vers un portail sécurisé de télépaiement. Cette nouveauté a été adoptée à l’unanimité.

En fin de séance a été votée la 2e tranche d’attribution de subventions municipales à 11 associations pour un montant global de 15800 €.

Les questions diverses en clôture du Conseil ont mis en exergue quelques difficultés liées à des soucis d’adressage, de collecte des déchets ou d’urbanisme, dont le Maire a pris note en vue d’un règlement rapide par les services municipaux. L’assemblée s’est réjouie de l’ouverture du nouvel hôtel-Restaurant du château de Fonsclombes, un projet soutenu activement par la Municipalité et qui contribue, après La Coste, à consolider l’image touristique du village.


- Séance du 5 avril 2017 : > Télécharger le compte-rendu

- Séance du 9 février 2017 (adoption du PLU et du budget ) : > télécharger le compte-rendu


2016

- Séance du 19 décembre 2016 : > télécharger le compte-rendu
- Séance du 26 septembre 2016 : > télécharger le compte-rendu
- Séance du lundi 23 mai 2016 : > télécharger le compte-rendu
- Séance du 29 février 2016 : > télécharger le compte-rendu
- Séance du 8 février 2016 : > télécharger le compte-rendu


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- Compte rendu du 16 mars 2009


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