le Puy Sainte Réparade
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
le Puy Sainte Réparade

Logement aidé
LES DÉMARCHES

Les dossiers de demande de logement ou de mutation concernant les deux organismes constructeurs gérant l’ensemble du parc locatif de la Commune sont à retirer au CCAS.
Pour que votre demande de logement soit bien prise en compte par nos services, il est indispensable de nous remettre un dossier complet. Celui-ci se compose d'un formulaire de demande de logement, que vous pouvez retirer au CCAS. Vous devrez le renseigner avec le plus grand soin et y joindre impérativement la copie de la carte d’identité du demandeur(la carte nationale d’identité pour les personnes de nationalité française et la carte de séjour ou tout autre justificatif de situation régulière pour les personnes de nationalité étrangère, le livret de famille).

Dans le cas où vous pourriez faire des demandes complémentaires, vous pouvez télécharger les dossiers mais nous vous invitons à tenir le CCAS de notre Commune informé du résultat de vos démarches.
> Dossier de demande UNICIL : réservé aux salariés dont l’entreprise cotise au 1% logement

Affectation des nouveaux logements : une prérogative non municipale
Les attributions de logements dans le cadre des résidences d’habitations à loyer modéré s’effectuent de cette manière :
- les dossiers de demandes sont déposés par les familles auprès du CCAS et/ou du bailleur social concerné et du Conseil Départemental G13.
- le travail de la Commune consiste à trier les dossiers, vérifier leur recevabilité (conditions de revenus, de situation familiale ou médicale...), voire alerter les décideurs sur des situations critiques dont elle aurait connaissance en tant qu’administration de proximité.
- les demandes recevables sont ensuite transmises au bailleur, qui, de son côté, peut recevoir des dossiers supplémentaires provenant d’administrés d’autres communes.
- une commission d’attribution se réunit dès lors qu’un ou des appartements sont vacants, composée de membres du bailleur, des services du Conseil général et de l’Etat (Préfecture). Dans le cas des Batignolles par exemple, 13 Habitat a décide de 15% des affectations (1 maison), le Conseil Départemental de 55% (6 maisons) et la Préfecture de 30% (3 maisons).

PERMANENCES DE L’ADIL AU PUY

Dans le cadre du partenariat entre la CPA et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), une permanence de l’ADIL se met en place sur la Commune. Un conseiller-juriste et financier spécialisé en immobilier vous informera sur toutes les questions de nature juridique, financière et fiscale liées au logement. Utile pour réaliser votre projet logement (accès au logement locatif, accession à la propriété ou travaux d’amélioration) ou pour résoudre un litige lié au logement. Le conseil est gratuit, neutre et personnalisé et peut porter sur les relations propriétaires-locataires, l’accession à la propriété, la copropriété, l’amélioration de l’habitat, la construction, l’investissement locatif et l’urbanisme
> Suivre ici les projets de création de nouveaux logements solidaires
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